RESTAURANT LE 128

128  AVENUE  DU  LOIRET

45160  OLIVET 

02.38.66.18.40

contact@le128.fr

À 5 minutes d'Orléans

Nouveaux Horaires :

 

Du lundi au Dimanche

De 10 heures à 20h30 heures

 

Service continu 

 

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.le 128.fr

 

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre Le 128 et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente des produits proposés par Le 128 au sein de son site internet www.Le 128.fr à ses clients.
Le 128 se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE
Les Clients du Site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


ARTICLE 3 - PRODUITS
Le 128 présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par Le 128 sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt par email ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée. Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange de produit.
De plus, le site internet n’est pas destiné à vendre des produits en grande quantité.


ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le 128 confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
Le 128 se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci. Dès lors, Le 128 ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de 
la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, le « clic de validation » effectué par le client constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Dès lors, le bon de commande signé électroniquement par le client, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.


ARTICLE 6 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI
Le 128 s’engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.


ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la préparation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le 128.


ARTICLE 8 – MODALITES DE LIVRAISON
La commande est préparée et emballée après la réception du règlement du client et maximum 12 heures avant la date de livraison.
Le retrait de la commande peut se faire directement au restaurant Le 128, 128 avenue du Loiret, 45160 olivet pendant les heures d’ouverture de l’établissement soit de 11h30 à 14h et de 18h30 à 20h30.
Les clients s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions L. 221-221 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits commandés afin de
pouvoir user du droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalité.
Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits dans leur état d’origine et complets ( emballage, accessoires ) C’est alors que dans ce cadre, que votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi et remarqué sur l’objet peut faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le 128 procédera alors au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation de la demande et par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Le 128 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En application de l’article 1148 du Code civil, Le 128 ne peut être tenu pour responsable si la préparation de la commande devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit. Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.
Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.


ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du 128.
Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1540820.
Le 128 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.128.fr sont la propriété intellectuelle exclusive du 128.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du 128.


ARTICLE 14 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Le 128 archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la boutique en ligne seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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